Conditions Générales de Vente

Article 1 : Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre www.winetrademarket.com dont le siège social est situé 91 Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS , enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro xxxxxxxxxxx, et toutes les personnes physiques ou non, dénommées « membres » ayant été invitées à s’inscrire sur le site Internet de ventes  www.winetrademarket.com  et souhaitant commander une ou plusieurs offres proposées par le site.

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.winetrademarket.com

A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

Sauf acceptation expresse et écrite de WineTradeMarket, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente.

En validant la commande, le membre reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.

Article 2 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont hors taxes. Ils peuvent comprendre dans certains cas la TVA applicable au taux de droit commun, les accises et toutes autres taxes applicables.

Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais logistiques qui sont à la charge de l’acheteur. La participation du membre acheteur aux frais logistiques (transport et contrôle) est forfaitaire par colis de chez le vendeur jusqu’à la plateforme logistique du prestataire de WineTradeMarket.

A ces prix s’ajoutera pour l’acheteur la rémunération de www.winetrademarket.com.

Article 3 : Commande

WTM s’engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.

WTM honorera chaque commande selon la disponibilité des produits au moment de la commande.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après règlement de celle-ci sous 2 heures maximum.

WTM se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses.

En validant la commande, le membre déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Article 4 : Mise à disposition /Livraison

Les mises à disposition se font sur le site du prestataire logistique de WineTradeMarket situé dans l’agglomération Bordelaise. (10 Rue Descartes 33290 Blanquefort)

Les livraisons peuvent se faire chez le membre acheteur ou partout ailleurs après accord sur un devis spécifique.

Les vins voyagent dans le conditionnement original  en caisses bois ou en cartons adaptés au transport du vin.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de www.www.winetrademarket.com (textes, photos, visuels et sons) sont la propriété exclusive de Wine Trade Market.

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, “toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite” (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Article 6 : Données personnelles

Dans le cadre de l’enregistrement au site www.winetrademarket.com , le membre doit communiquer un certain nombre de données confidentielles concernant sa société.

Les données obligatoires se résument au nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone et coordonnées bancaires.

Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de Wine Trade Market avec ses membres.

WTM  s’engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations transmises par ses membres.

Les membres disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de données le concernant (art.34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978).

Pour toute modification des données, il suffit d’aller sur la rubrique « mon compte » sur www.winetrademarket.com , de procéder à ces modifications et de les valider.

En acceptant les Conditions Générales de Vente, le membre reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site www.winetrademarket.com

Article 7 : Responsabilité

Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site www.winetrademarket.com  ont été saisies par les adhérents « vendeurs ».

Wine Trade Market ne pourrait être tenue pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies.

Les photos des produits (dans le cas exceptionnel ou il y en aurait) sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Wine TradeMarket a une obligation de moyen concernant les services offerts aux membres, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l’une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet,…).

Article 8 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site de www.winetrademarket.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la Loi Français.

Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux de BORDEAUX, ville où le site « Place de Bordeaux » est exploité.

Article 9 : Acceptation de l’acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le membre, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le membre renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.